CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PREAMBULE
La société Les Torréfacteurs Français (Nom Commercial : LES TORREFACTEURS NORMANDS SARL au capital de 1 500 Euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 821 231 594 et dont le siège social est situé 21 Place Saint Marc 76000 ROUEN – (Téléphone : 02 72 24 52 95 du mardi au samedi de 09H à 12H30 Et de 14H à 18H ) avec comme site internet à l’adresse lestorrefacteurs.cafe.
TVA : FR 39 821 231 594
A travers ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition notamment au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s’est adjoint les services.
La société Les Torréfacteurs Français fait elle-même la livraison des produits commandés par le consommateur par l’intermédiaire de la poste et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande.
Le site est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société lestorrefacteurs.cafe et le consommateur le sont donc en langue française.
Pour contacter la société lestorrefacteurs.cafe par email : contact@lestorrefacteurs.cafe
ARTICLE 2 : APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site lestorrefacteurs.cafe.
Toute commande effectuée auprès de la société lestorrefacteurs.cafe entraîne donc d’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société lestorrefacteurs.cafe, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site lestorrefacteurs.cafe des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
ARTICLE 3 : PRODUITS
3.1 Les Frais de port
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site lestorrefacteurs.cafe, la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes.
La participation aux frais de port varie selon le montant de la commande. Le montant est indiqué avant la validation de la commande.
Concernant l’achat de machines, les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition, et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société lestorrefacteurs.cafe lequel interviendra dans les 14 jours de l’annulation. (
Attention, Toutes les commandes qui nous sont retournées car le client n’est pas venu la chercher ou était absent lors du passage des transporteurs seront réexpédiées aux frais du client avec un forfait de 15E TTC.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s’expriment en jours ouvrés (pas d’expédition : le dimanche, le lundi et jours fériés) et permettent au consommateur d’estimer sa date de livraison prévue. Le transporteur UPS ne livre pas non plus le samedi.
Dans le cas particulier d’une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits, la société lestorrefacteurs.cafe en informera le consommateur et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée.
L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur ; elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société lestorrefacteurs.cafe informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, lestorrefacteurs.cafe s’efforcera de proposer au consommateur un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
3.3 Conformité
Les produits proposés à la vente par la société lestorrefacteurs.cafe sont conformes aux normes applicables en France. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d’ores-et-déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société lestorrefacteurs.cafe
ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT
4.1 Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.lestorrefacteurs.cafe et assortis d’un descriptif.
Attention, toutes les commandes de produits alimentaires sont fermes et définitives.
En effet, dans un soucis de gage de pleine fraicheur, toutes les commandes sont préparées minute pour chaque client. De plus nous accordons une grande importance à la sécurité et l’hygiène. C’est pourquoi, toute commande alimentaire passée sur le site est ferme et définitive. Aucune commande ne sera ni remboursée ni échangée. Si une commande nous revient car vous n’avez pas été la récupérer à temps, elle pourra vous être réexpédiée à vos frais avec paiement en Amont par virement avec le transporteur que vous aviez choisi lors de la commande mais elle ne sera en aucun cas remboursée. puisque nous ne pourrons revendre ces produits préparés pour vous à une autre date et déjà expédiés à un autre client.
Le consommateur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton ” acheter ” qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif.
Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.lestorrefacteurs.cafe lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l’établissement bancaire de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire, afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société lestorrefacteurs.cafe ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.lestorrefacteurs.cafe ou pas. Une fois le paiement validé, la société lestorrefacteurs.cafe fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
Concernant la préparation de la commande :
Nous apportons un grand intérêt à la fraîcheur de nos produits, c’est pourquoi nous n’avons pas de stock et préparons votre commande à la minute. Notre deuxième intérêt est de vous expédier votre commande rapidement donc nous expédions généralement sous 2 à 4 jours ouvrés en moyenne (du mardi au samedi). Toutefois, il peut arriver des événements involontaires tels que un retard de la réception de nos grains de cafés vert et dans ce cas ce délai peut-être exceptionnellement rallongé de 24H à 48H ouvrées supplémentaires.
Concernant le retrait boutique, votre commande sera à votre disposition à notre boutique place saint marc au bout de 48 H ouvrés (du mardi au samedi)
Attention nous préparons à la commande pour une fraicheur optimale. Vous aurez donc 15 jours pour récupérer votre commande à la boutique car tout produit de plus de 15 jours n’est pour nous plus vendable et nous ne pourrons donc pas procéder à votre remboursement si vous n’êtes pas venu la chercher passé ce délai.
4.2 PAIEMENT
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage, en outre, à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société lestorrefacteurs.cafe de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société lestorrefacteurs.cafe se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours.
Le consommateur est en outre avisé du fait que la société lestorrefacteurs.cafe peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Le numéro de votre carte n’est à aucun moment visible et/ou conservé par lestorrefacteurs.cafe si vous choisissez, lors d’une commande ou directement depuis votre compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles, vous pouvez acheter en toute sérénité !
Lors de votre paiement, le symbole cadenas vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. l’URL de la page de paiement doit commencer par “https://”.
Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Renseignements :
Nous procédons aux livraisons du mardi au samedi sauf jours fériés par le biais de la poste colissimo, UPS ou mondial relay uniquement en France Métropolitaine. Nous laissons le choix du client concernant son mode de livraison mais nous sommes amenés à choisir le prestataire si celui-ci est plus adéquat lors de la préparation de la commande par rapport au volume de celle-ci. Nous préparons votre commande sous 2 à 4 jours ouvrés en moyenne (du mardi au samedi) et Il faut en moyenne 2 à 5 jours ouvrés supplémentaires pour la livraison en fonction du service choisi. Ces délais peuvent toutefois être être allongés en cas d’éléments extérieurs (tels que des jours fériés, grèves,retards) que nous ne pouvons maitriser. Les livraisons sont effectuées par des sociétés de transport extérieures donc nous ne pouvons maitriser le délai exact et ne sommes pas responsables si le transporteur a mis plus de temps à procéder à la livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne en France Métropolitaine
Attention si vous choisissez mondial relay il peut arriver que votre point relay soit fermé lors du passage du livreur. Ce qui obligera le livreur a mettre votre commande dans un autre point relay. le nouveau point relay vous sera transmis dans le suivi. La société lestorrefacteurs.cafe ne peut être tenue responsable de cette redirection dû à la fermeture du premier point relay choisi.
Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société lestorrefacteurs.cafe, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
Tout changement de destination, entrainant l’édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50€
5.2 : Livraison – absence
Le consommateur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l’un ou l’autre de ces titres devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d’éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d’absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou directement le colis dans la boite aux lettres En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par Les Torréfacteurs Français. hors les produits alimentaires qui ne sont ni repris ni échangés.
Attention, tout colis qui nous est retourné car le client n’est pas allé le récupérer dans les temps sera facturé le montant des tarifs en vigueur des transporteurs avant le nouvel envoi.
Les torrefacteurs.cafe ne seront tenus responsable si le point relay sélectionné par le client est fermé lors de la livraison et que le colis arrive dans un autre point.
Attention, Les Torréfacteurs Normands ne pourront être tenus responsables de l’absence du client lors de la livraison du colis. si un colis nous est retourné nous pourrons le renvoyer sous réserve du paiement du transport au préalable en appliquant un forfait de 15 E TTC. Attention, Nous ne ferons aucun remboursement d’un colis qui n’ a pas été récupéré. De plus, nous ne reprenons aucun produit consommable pour des raisons de sécurité sanitaire et de fraicheur de nos produits.
5.3 Perte
En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société lestorrefacteurs.cafe qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter par mail : contact@lestorrefacteurs.cafe et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et, notamment, le bon de commande. En pareille hypothèse, lestorrefacteurs.cafe est indépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société lestorrefacteurs.cafe procédera au renvoie d’une nouvelle commande.
ARTICLE 6 – DELAI DE RETRACTATION
En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison concernant les accessoires et machines. (les produits alimentaires sont exclus de ce droit de rétractation)Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en nous contactant par mail. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société lestorrefacteurs.cafe aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Attention, les produits consommables ne sont ni repris ni échangés. toute commande de café, de thé ou friandises est donc ferme et définitive.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société lestorrefacteurs.cafe procédera au remboursement par virement bancaire (après réception du rib du client) des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quand à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie “satisfait ou remboursé”.
ARTICLE 7: RETOUR
Attention, les produits alimentaires ne pourront être ni repris ni échangés.
Le retour se fait après obtention d’un numéro de retour demandé par mail et après avoir explicité sa raison. Le consommateur dispose de 14 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Le numéro de retour sera valable pendant 15 jours francs. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l’exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit).
À défaut, la société lestorrefacteursnomormands.fr sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Aucun retour d’article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société lestorrefacteurs.cafe dans la préparation de la commande. Tout retour de produit concernant un produit n’étant pas correctement emballé dont l’emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s’avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l’expéditeur de récupérer son colis à ses frais.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.lestorrefacteurs.cafe
En cas de produit défectueux, le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l’Article 7 des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de 14 jours ouvrés pour nous retourner le produit, dans le cas contraire la notion de ‘panne à la première utilisation’ ne pourra être retenue.
Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur, à moins que le retour n’ait lieu dans les 14 jours suivant la date de la commande. La société lestorrefacteurs.cafe ne saurait s’engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle qu’une surtension électrique, notamment) ne sauraient donner lieu à garantie.
Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l’Article L 211-1 du Code de la consommation.
Liste des exclusions des garanties :
- la casse ;
- les pièces d’usures normales telles que joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles … ;
- les pannes afférentes aux accessoires ;
- les défaillances dues à la corrosion ou à l’oxydation ;
- les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête…) ;
- les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l’intervention d’une personne autre qu’un technicien agréé par la marque ;
- les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d’utilisation et notamment les instructions pour la mise en service) ;
- les réparations de fortunes ou provisoires ;
- les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles ;
- la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit ;
- l’utilisation d’un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant.
ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s’écoulant jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif.
ARTICLE 11 : NULLITE/TOLERANCE
Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société lestorrefacteurs.cafe ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Le consommateur est avisé du fait que le refus de fournir des données obligatoires aura pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que, dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
La création d’un compte client sur www.lestorrefacteurs.cafe entraîne l’acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société lestorrefacteurs.cafe uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l’implantation de ” cookies ” destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.lestorrefacteurs.cafe.
Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition se feront par courrier électronique à contact@lestorrefacteurs.cafe
Le responsable du traitement est la société lestorrefacteurs.cafe
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE – LOI APPLICABLE
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.